Vous êtes un(e) RME résidant en France, et vous vous demandez quelle est la loi applicable en matière de succession ?

En règle générale, pour les biens immobiliers, c'est la loi de situation des immeubles qui est applicable, alors que pour les actifs mobiliers, c'est celle du domicile du défunt qui est applicable.

Nombreuses sont les situations qui, en dépit de leur apparente simplicité, rendent la vie des RME très compliquée après le décès de leur proches, à titre d'exemple :  Comment un RME vivant en France peut-il liquider une succession portant sur des biens au Maroc ?

Ils sont nombreux les RME qui ont choisi de s'unir avec des conjoints non-musulmans ; or, la législation marocaine interdit toute successibilité entre un musulman et un non-musulman. Toutefois, il est possible de protéger votre conjoint en matière d'héritage.

Pour les RME qui n'ont eu que des filles de leur mariage, il convient de rappeler que le législateur marocain donne le droit aux oncles et aux cousins d'hériter avec ces filles ; or, il y a des moyens pour protéger l'héritage de vos filles, si telle est votre volonté.