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Si votre divorce est prononcé par une juridiction française, et si vous voulez qu'il soit reconnu au Maroc, ce divorce doit être revêtu de la formule d'exequatur par un tribunal de 1ère instance au Maroc.

Si le mariage et le divorce conclus en France s'appliquent de plein droit au Maroc, et si inversement, le mariage et le divorce conclus au Maroc s'appliquent de plein droit en France, l'exequatur s'avère nécessaire pour s'assurer, d'une part, que le jugement prononcé par une juridiciton française ne porte pas atteinte à l'ordre public, et d'autre part, faire appliquer les mesures coercitives dudit jugement, comme le versement d'une pension alimentaire dans un pays étranger.
Pour faire valider au Maroc votre jugement de divorce prononcé en France, vous devez introduire une procédure d'exequatur devant le tribunal compétent au Maroc. La requête est déposée au tribunal du lieu de résidence au Maroc, ou envoyée au Ministère de la Justice-Direction des Affaires Civiles à Rabat. Si vous êtes né à l'étranger, si le lieu de naissance de votre père ou celui de votre mère, qui est pris en compte pour définir le tribunal compétent.

A cet effet, remplissez le formulaire de la demande (à télécharger sur l’onglet formulaires & réglementation) et adressez le (accompagné des autres documents) au Procureur du Roi près le tribunal concerné.

Notez que vous pouvez introduire cette procédure vous-même, désigner un de vos proches ou un avocat pour le faire, ou faire appel au Procureur du Roi.
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